- citation en justice
- вызов в суд или в дисциплинарный совет
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
Citation en justice — terme générique désignant l acte de procédure par lequel on somme une personne ou un témoin de comparaître devant un juge, un tribunal ou un conseil de discipline … Lexique de Termes Juridiques
citation — [ sitasjɔ̃ ] n. f. • 1355; lat. citatio 1 ♦ Dr. Sommation de comparaître en justice, en qualité de témoin ou de défendeur (signifiée par huissier ou par lettre recommandée du greffier). Notifier, recevoir une citation. Citation à comparaître.… … Encyclopédie Universelle
justice — [ ʒystis ] n. f. • 1080; lat. justitia 1 ♦ Juste appréciation, reconnaissance et respect des droits et du mérite de chacun. ⇒ droiture, équité, impartialité, intégrité, probité. Agir avec justice. « La justice est le respect de la dignité humaine … Encyclopédie Universelle
Citation of Constitutional Laws Act, 2005 — Act to change the manner of referring to the Constitution of the Republic of South Africa, 1996, and to laws amending it; to substitute the short titles of laws amending the Constitution of the Republic of South Africa, 1996; and to provide for… … Wikipedia
Justice Crew — Background information Origin Sydney, Australia Genres Hip hop, pop … Wikipedia
Justice League Unlimited — Genre Superhero Science fiction Action/Adventure Format … Wikipedia
Justice Poétique — La justice poétique est un procédé littéraire par lequel la vertu finit par être récompensée ou le vice puni : dans la littérature moderne, elle prend fréquemment la forme d une ironie du sort étroitement liée à la conduite, bonne ou… … Wikipédia en Français
Justice poetique — Justice poétique La justice poétique est un procédé littéraire par lequel la vertu finit par être récompensée ou le vice puni : dans la littérature moderne, elle prend fréquemment la forme d une ironie du sort étroitement liée à la conduite … Wikipédia en Français
Justice De Paix En Belgique — Pour les autres articles nationaux, voir Justice de paix. En Belgique, la Justice de paix traite les demandes de justice suivantes: celles dont le montant n excède pas 1860 €, hormis celles qui sont attribuées expressément par la loi à un… … Wikipédia en Français
Justice de paix en belgique — Pour les autres articles nationaux, voir Justice de paix. En Belgique, la Justice de paix traite les demandes de justice suivantes: celles dont le montant n excède pas 1860 €, hormis celles qui sont attribuées expressément par la loi à un… … Wikipédia en Français
Justice De Thezier — Justice De Thézier Justice De Thézier (20 avril, 1975) est un entrepreneur social et un créatif professionnel québécois[1]. Il est surtout connu pour être devenu un critique du transhumanisme après avoir été le transhumaniste noir le plus en vue… … Wikipédia en Français